Conditions générales de vente

Champ d'application

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de la société Marvida GmbH & Co KG, représentée par ses gérants Volker Zitt, s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après « le Client ») et marvida GmbH & Co KG concernant ses marchandises sur la boutique en ligne www.marvida.de. Nous ne reconnaissons aucune condition divergente, sauf si nous acceptons expressément leur validité.
  2. Au sens des présentes CGV, est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand, BGB).
  3. Au sens des présentes CGV, est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'une transaction juridique (§ 14 du BGB).

Prix et conditions de paiement

  1. Tous les prix indiqués pour les consommateurs s'entendent toutes taxes comprises (TVA légale en vigueur). Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande dans la boutique en ligne. Lors de la publication d'une nouvelle version de la boutique en ligne, tous les prix antérieurs perdent leur validité.
  2. L'acheteur peut payer, au choix, par « PayPal », « AmazonPay » ou par virement bancaire préalable, comme indiqué dans la boutique en ligne. En cas de paiement par virement préalable, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat. En cas de sélection du mode de paiement « PayPal » ou « AmazonPay », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement concerné.

Processus de commande via la boutique en ligne www.marvida.de

  1. La présentation des articles individuels dans la boutique en ligne et les descriptions de produits ne constituent pas des offres fermes de la part de marvida GmbH & Co KG. Elles servent uniquement à l'émission d'une offre ferme par le client.
  2. La commande en ligne s'effectue via le formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne de marvida GmbH & Co KG. Le client sélectionne les articles parmi l'assortiment de marvida GmbH & Co KG et les ajoute dans un panier virtuel via le bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton du panier (dans la partie supérieure), le client obtient une vue d'ensemble des produits sélectionnés.
  3. En activant le bouton « COMMANDER AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT », le client passe une commande ferme qui constitue une offre de contrat. Avant l'envoi de sa commande, le client a la possibilité de vérifier et, le cas échéant, de modifier les données saisies. Après l'envoi de la commande, un e-mail est adressé au client pour confirmer la réception de la commande et en détailler le contenu. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation au sens du droit commercial, mais vise uniquement à informer nos clients que leur commande a été reçue par marvida GmbH & Co KG. Le contrat de vente n'est conclu qu'à compter d'une déclaration d'acceptation de la part de marvida GmbH & Co KG ou lors de l'expédition de la marchandise commandée. marvida GmbH & Co KG se réserve le droit de ne pas fournir la prestation promise et de rembourser le prix d'achat au client si, malgré la conclusion préalable d'un contrat d'achat correspondant, la marchandise est indisponible, totalement ou temporairement.

Informations sur l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :

marvida GmbH & Co KG
Hammstraße 1
67227 Frankenthal (Pfalz)
Tél : +49 6233 35398 29
info@marvida.de

au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail) de votre décision de rétractation du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens non préfabriqués dont la production nécessite un choix ou une détermination individuelle de la part du consommateur, ou qui sont nettement personnalisés pour les besoins personnels du consommateur, ainsi qu'aux contrats de livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB).

Conséquences de la rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de
marvida GmbH & Co KG
Hammstraße 1
67227 Frankenthal (Pfalz)
Tél : +49 6233 35398 29
info@marvida.de


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous



Commandé le (*)/reçu le (*)



Nom du/des consommateur(s)



Adresse du/des consommateur(s)



Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)



Date (*)



(*) Biffez la mention inutile

Livraison et lieu d'exécution

  1. Le lieu d'exécution pour toutes les obligations contractuelles est Frankenthal. Toutes les livraisons s'effectuent au départ de l'usine. Le délai de livraison est d'environ cinq jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat, sauf convention contraire.
  2. La livraison s'effectue par voie d'expédition sur demande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf accord écrit contraire.
  3. En cas de livraison par voie d'expédition, le risque est transféré au client dès que l'envoi a été remis à la personne chargée du transport ou a quitté l'entrepôt de marvida GmbH & Co KG en vue de son expédition. Ceci s'applique également si une livraison franco de port a été convenue. Si l'expédition est rendue impossible ou retardée sans faute de marvida GmbH & Co KG ou par la faute du client, le risque est transféré au client dès le jour de la mise à disposition pour expédition. Les assurances contre les dommages liés au transport ou au stockage ne sont souscrites qu'à la demande expresse du client. Les frais associés sont à la charge du client. Le point 5.3 ne s'applique pas aux clients considérés comme consommateurs.

Réserve de propriété

  1. La marchandise demeure la propriété de marvida GmbH & Co KG jusqu'au complet règlement de toutes les obligations découlant de la relation contractuelle. En cas d'intention de revente anticipée de la marchandise par le client, l'accord écrit préalable de marvida GmbH & Co KG doit impérativement être obtenu. À défaut, la revente n'est pas autorisée.
  2. Le client cède par la présente à marvida GmbH & Co KG, avec tous les droits accessoires, la créance née de la revente de la marchandise sous réserve de propriété. La créance cédée par avance à l'encontre de tiers ne peut être cédée par le client à d'autres personnes. À la demande de marvida GmbH & Co KG, le client est tenu d'informer le tiers acquéreur de la cession, de fournir les informations nécessaires à l'exercice des droits contre ce tiers et de remettre les documents utiles. marvida GmbH & Co KG est en droit d'informer le tiers acquéreur de la cession et d'exiger de lui le paiement direct.
  3. Si la marchandise sous réserve de propriété est associée par le client à d'autres objets pour former une unité, il transfère par la présente à marvida GmbH & Co KG la copropriété de l'objet au prorata.
  4. Si la marchandise sous réserve de propriété est déplacée dans un lieu autre que celui du jour de la remise, marvida GmbH & Co KG doit en être informée par écrit au moins 10 jours à l'avance en indiquant la nouvelle adresse.

Garantie

  1. En cas de produit défectueux à la livraison (cas de garantie), marvida GmbH & Co KG remplacera le produit par un équivalent ou le réparera de manière appropriée aux frais de marvida GmbH & Co KG.
  2. L'obligation de garantie pour les objets neufs est de 12 mois pour les clients considérés comme professionnels et de 24 mois pour les clients considérés comme consommateurs, et commence à la date de livraison ou de remise.
  3. Les objets d'occasion sont exclus de la garantie. Si l'acheteur d'un objet d'occasion est un consommateur, le délai de garantie est de 12 mois.
  4. Si le mode d'exécution ultérieure souhaité par le client (remplacement du produit ou réparation) nécessite des efforts qui, compte tenu du prix du produit, du contenu du contrat et des règles de bonne foi, sont disproportionnés par rapport à l'intérêt du client – en tenant compte notamment de la valeur de l'objet en état non défectueux, de l'importance du défaut et de la possibilité de recourir à l'autre mode d'exécution sans inconvénient majeur pour le client – le droit du client est limité à l'autre mode d'exécution. Le lieu d'exécution pour la garantie est Frankenthal ; marvida GmbH & Co KG reste libre d'effectuer l'exécution sur place chez le client.
  5. Le client peut résilier le contrat ou demander une réduction du prix si la seconde tentative de réparation échoue ou si marvida GmbH & Co KG refuse la réparation ou ne l'effectue pas dans un délai raisonnable.
  6. Si les instructions d'utilisation ne sont pas respectées, si des modifications sont apportées aux produits, si des pièces sont remplacées ou si des consommables non conformes aux spécifications sont utilisés, toute garantie est annulée.
  7. Les droits à garantie envers marvida GmbH & Co KG sont réservés au client direct et ne sont pas cessibles.

Responsabilité

  1. Toute demande de dommages et intérêts du client, quel qu'en soit le fondement juridique, notamment pour violation d'obligations découlant du rapport d'obligation et pour acte illicite, est exclue. Ceci s'applique en particulier aux dommages indirects tels que pertes d'exploitation, manque à gagner, y compris les dommages non causés au produit lui-même mais résultant de son utilisation, de son inutilisabilité ou d'une autre manière sur d'autres appareils, biens ou personnes. Les prétentions fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits, en raison d'un vice après garantie de conformité ou en cas de dol, restent inchangées. La responsabilité pour violation d'obligations contractuelles essentielles est toutefois limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
  2. Les limitations de responsabilité figurant dans ces CGV ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé résultant d'une violation fautive des obligations par marvida GmbH & Co KG ou par l'un de ses représentants légaux ou auxiliaires d'exécution.
  3. Les limitations de responsabilité figurant dans ces CGV ne s'appliquent pas non plus en cas de dommages résultant d'une violation gravement fautive des obligations par marvida GmbH & Co KG ou d'une violation intentionnelle ou gravement fautive des obligations par un représentant légal ou un auxiliaire d'exécution de marvida GmbH & Co KG.

Protection des données

  1. Les données des clients font l'objet d'un traitement informatique dans la mesure nécessaire au traitement des commandes, à la livraison des marchandises et au paiement. marvida GmbH & Co KG respectera les dispositions relatives à la protection des données lors de l'utilisation des données à caractère personnel. Le client consent expressément à cette collecte, ce traitement et cette utilisation des données personnelles. Il peut révoquer son consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.
  2. Pour toute question concernant la protection des données, les clients peuvent s'adresser à tout moment au délégué à la protection des données de marvida GmbH & Co KG.

For juridique et modifications du contrat

  1. Dans la mesure permise par la loi, le siège social de marvida GmbH & Co KG est le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11/04/1980 (CVIM) est exclue. Le droit allemand est applicable.
  2. Si une disposition des présentes conditions ou d'autres accords devait être ou devenir invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Le § 139 du BGB n'est pas applicable.
  3. Les accords complémentaires ou divergents doivent faire l'objet d'un écrit pour être intégrés au contrat. Il en va de même pour toute modification de l'exigence de la forme écrite.
  4. Les conditions générales de vente ou d'achat du client ne font pas partie intégrante du contrat.

Droits sur les images et les textes

  1. Tous les droits sur les images et les textes appartiennent à marvida GmbH & Co KG ou à ses partenaires. Toute utilisation sans autorisation expresse n'est pas autorisée.